Rapport d'information sur Internet

Ce rapport d'information publié sur le site de La Documentation française, déposé par la commission des affaires économiques, porte sur la neutralité de l'Internet et des réseaux. La mission met en évidence des risques que fait peser le développement de pratiques sur l'avenir d'internet, et pose ainsi la question de l'opportunité d'une intervention des pouvoirs publics pour protéger la neutralité.