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jeudi 30 décembre 2010

Dernière info

Bonnes feuilles : "Le droit du Web pour les pros"

  Contrefaçon, e-mailing, obligations légales... Internet n'échappe pas à la loi. L'avocate Murielle- Isabelle Cahen, spécialiste du "droit du Web" apporte dans "Le droit du Web pour les pros", édité aux éditions de l'Alambic, des réponses à une plus d'une centaine de questions juridiques que se posent les professionnels du Web. Le Journal du Net en publie une vingtaine.

mardi 28 décembre 2010

Cnil

Le harcèlement sur internet
  La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) alerte sur l’augmentation des cas de "lynchage" sur Internet, par exemple de professeurs. Dans une note publiée sur son site Internet, la CNIL souligne qu’un quart de ces plaintes proviennent de professeurs harcelés par des groupes d’élèves via les réseaux sociaux. La commission prévoit plusieurs actions et outils destinés aux enseignants et aux adolescents.

lundi 27 décembre 2010

La loi Hadopi : la controverse

La loi qui organise la lutte contre le téléchargement illégal sur internet est entrée véritablement en application au mois d’octobre 2010 avec l’ouverture par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) de la procédure de "réponse graduée". C’est l’aboutissement d’un processus conduit par les pouvoirs publics depuis 2006, toujours accompagné d’une vive polémique. [Lire la suite]

La réponse ...

... du web à la loi Hadopi
   Les adversaires de la loi objectent que l’adresse IP est aisément falsifiable. Les anti-Hadopi organisent la contestation, en publiant des guides juridiques, similaires à ceux qui existent pour les PV établis par les radars automatiques. L’un d’eux SOS-Hadopi, service en ligne propose aux particuliers et aux entreprises un accompagnement technique et juridique face aux assauts de la Haute autorité. Opportunisme ou réel outil ? A vous de juger. Mon choix s’est porté sur le site nantais Numerama qui défend l’idée d’un partage libre de la culture sur Internet.

dimanche 26 décembre 2010

Données publiques

Guide pratique et juridique
Un guide très complet sur les données publiques et les conditions de leur réutilisation, publié par "Aquitaine Europe Communication" (AEC), agence aquitaine des initiatives numériques. Ce guide dresse un panorama du paysage juridique encadrant les données publiques en mettant l’accent sur les possibilités de réutilisation par d’autres acteurs Il présente de manière très pratique les méthodes à suivre pour mettre à disposition les données.

jeudi 23 décembre 2010

Symantec

La cybercriminalité n'a pas connu la crise en 2009, selon Symantec

D'après l'éditeur d'antivirus Symantec, qui publie son 15e rapport annuel sur la sécurité informatique, les attaques sont en constante augmentation. La France, elle, recule du 8e au 13e rang des pays les plus touchés.


Profiant de cette brève, je vous souhaite un BON ET JOYEUX NOEL !

mercredi 22 décembre 2010

Téléchargement illégal

Premier avertissement
  Après plus de deux ans de débats politiques, deux projets de loi et de nombreuses controverses techniques, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet chargée de lutter contre le téléchargement illégal a envoyé ses premiers e-mails d’avertissement. L’article publié par le journal Le Monde auprès d’un quotient régional ce penche sur le sujet très controversé car la Haute autorité ne procède pas elle-même au repérage des internautes. Ce sont des sociétés privées qui se chargent de surveiller les réseaux P2P. De plus Le fournisseur d’accès à internet (FAI) dénoncent une réglementation qui ne prend pas en compte l’évolution de la forme que prend le piratage. Un décret a été publié pour contraindre les fournisseurs d’accès à transmettre les courriels d’avertissement de l’Hadopi.

Des lois pour nous protéger

Contrefaçon sur le Web et confiance dans l’économie numérique
  Quasiment inexistantes il y a cinq ans, les contrefaçons vendues sur le Web explosent : 15 % des faux saisis en 2009 provenaient de la Toile, soit plus d’un million d’articles ; en 2005 ils ne représentaient que 2 % des saisies douanières. Si les médicaments, les vêtements et les chaussures représentent une grande partie du marché sur le Net, les contrefacteurs suivent également les tendances de consommation. La France est déjà pourvue d’un service Cyberdouane créé l’année dernière, et qui rassemble quinze personnes.

Cette loi s’attaque au commerce comme à la communication. La LCEN s’avère être un cadre légal suffisant pour les divers modes d’expressions publiques sur le net (blog, forum, chat-rom, e-mail).

Internet, méfiez-vous !

Les TIC organisent désormais toutes nos activités professionnelle et familiale, individuelle ou ludique dans tous les secteurs (banque, commerce, médias, télécommunication, loisirs), mais aussi au-delà : économie, enseignement, … Mais l’abondance et la facilité d’accessibilité des informations posent le problème de leur traitement et de leur contrôle.  [Lire la suite]

lundi 20 décembre 2010

Charte déontologique de

Protection de la vie privée sur internet
   L'Union française du marketing direct (UFMD), qui regroupe l'ensemble des acteurs de la publicité en ligne, a signé une charte de bonne conduite sous l'égide de la secrétaire d'État à l'Économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. La charte prévoit de laisser clairement à l'internaute la possibilité de refuser de figurer dans les fichiers de données ou d'être géolocalisé. Symbolique, car elle n'a cependant aucune valeur juridique.

Le copiage, la plaie du XXIe siècle

Avec la généralisation et la démocratisation du numérique et d'Internet, copiage est devenu à la portée de tout le monde. L’adoption de la loi Hadopi en est la preuve. Mais de nombreux sites Internet et blogs se font copier entièrement leurs articles, sans aucun scrupule. [Lire la suite]

samedi 18 décembre 2010

Question

TF1 est-elle plus ou moins sanctionnée par le CSA ?
  Depuis 1996 (date de la création du site internet du CSA), on relève pour TF1 dix mises en demeure, deux rappels à la déontologie et trois procédures de sanction pour non-respect du pluralisme. Souvent montrée du doigt pour son côté populiste, la première chaîne est-elle à tradition délinquante ? Réponse dans un article publié par le journal Le Monde auprès d’un quotient régional.

La télévision et le législateur

La télévision est aujourd’hui le moyen de diffusion de messages le plus puissant en France et certainement du monde, après internet. Un média dit de masse, du fait qu’il peut s’adresser à un très grand nombre d’individus simultanément à toutes heures. La télévision est extrêmement réglementée par le législateur. [Lire la suite]

lundi 13 décembre 2010

La confiance radiophonique

L’ordonnance de mars 1945 instaure en France le monopole de l’État de la radiodiffusion. Toutes les radios privées sont alors bannies du territoire. Ce monopole de programmation et de diffusion va s’exercer pendant près de 40 ans, par le biais d’organismes régulièrement rebaptisés : RDF, RTF, ORTF. [Lire la suite]

mercredi 8 décembre 2010

La direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC)
  Au sein du ministère de la culture et de la communication, la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) définit, coordonne et évalue la politique de l’État en faveur du développement du pluralisme des médias, de l’industrie publicitaire, de l’ensemble des services de communication au public par voie électronique, de l’industrie phonographique, du livre et de la lecture et de l’économie culturelle.

Réglementation du cinéma

Créé par la loi du 25 octobre 1946, le Centre national de la cinématographie est devenu, depuis l’ordonnance du 24 juillet 2009, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Le CNC est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication. [Lire la suite]

mardi 7 décembre 2010

Programme d'investissements dans le munérique

Hier, le Premier ministre, François Fillon, a lancé de nouveaux appels à projets en faveur des TIC, concernant notamment le déploiement du très haut débit. Trois nouveaux appels à projets sont lancés, sur les logiciels embarqués, la sécurité des systèmes d'information et les technologies de numérisation et de valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs. Les technologies numériques permettront également d'avancer sur l'un des chantiers prioritaires du Gouvernement, la dépendance.

vendredi 3 décembre 2010

Enquête

Qui sont les sources des journalistes ?
Tout journaliste, pour écrire un article basé sur des faits recoupés, doit pouvoir s’appuyer sur plusieurs sources. L’enquête qui va révéler, accuser, prouver, se construit dans le secret des conversations. Le journaliste peut tout utiliser. Tout en sachant que celles ou ceux qui lui parlent sont protégés par la loi, au nom de la liberté de la presse. Mais cela ne va pas sans poser un problème d'éthique. Un article publié par le journal Le Monde auprès d’un quotient régional, tend à répondre à cette question.

Les sources des journalistes sont parfois accusées de mille maux. La protection de ces sources n’est pas un privilège mais une obligation. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) définit la protection des sources journalistiques comme "l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse". Mais les sources des journalistes peuvent apparaître comme le véritable cauchemar des décideurs. "Veut-on tuer la liberté d'informer ?" interrogent l'association des journalistes de la presse judiciaire et le Forum des sociétés de journalistes dans Le Monde du 9 novembre 2010.

L’État et la presse en France

Les entreprises de presse exercent leur activité dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Les lecteurs sont en permanence sollicités par d’autres moyens d’information et de divertissement, la radio, la télévision, internet, le cinéma, etc. Pour son financement, la presse est donc contrainte de faire appel à l’État ou à des partenaires financiers. [Lire la suite]

jeudi 2 décembre 2010

Pouvoirs et droits en France

La masse toujours grandissante des moyens de communication fait aujourd’hui partie intégrante de notre quotidien. En principe, l’information et la communication sont libres. Cependant, si l’information doit être accessible au plus grand nombre, elle se doit également d’être sincère.

Pour éviter les dérives engendrées par la multiplicité des informations et des canaux qui la véhiculent, le droit des médias et de la communication assure un rôle de contrôle et de protection. Il met en œuvre et fait respecter les grands principes de la liberté d’expression, ainsi que le droit à l’information.

Cette intervention de l’État est toutefois délicate, car elle pénètre un univers tentaculaire et prodigieusement réactif. La multiplicité des techniques, des vecteurs de communication et celle des textes juridiques, de plus en plus complexes et éparpillés (droit civil, commercial, administratif…) imposent une réglementation en constante évolution. En outre, cette communication véhiculée par des médias qui n’ont plus de frontières fait naître des litiges inattendus, qu’une législation de plus en plus précise doit cadrer.

Cette analyse du cadre juridique actuel se penche sur internet et le multimédia, en s’interrogeant sur les fondements, réalités, insuffisances et imperfections du droit en vigueur.