La loi qui organise la lutte contre le téléchargement illégal sur internet est entrée véritablement en application au mois d’octobre 2010 avec l’ouverture par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) de la procédure de "réponse graduée". C’est l’aboutissement d’un processus conduit par les pouvoirs publics depuis 2006, toujours accompagné d’une vive polémique.
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