Contrefaçon sur le Web et confiance dans l’économie numérique
Quasiment inexistantes il y a cinq ans, les contrefaçons vendues sur le Web explosent : 15 % des faux saisis en 2009 provenaient de la Toile, soit plus d’un million d’articles ; en 2005 ils ne représentaient que 2 % des saisies douanières. Si les médicaments, les vêtements et les chaussures représentent une grande partie du marché sur le Net, les contrefacteurs suivent également les tendances de consommation. La France est déjà pourvue d’un service Cyberdouane créé l’année dernière, et qui rassemble quinze personnes.
Cette loi s’attaque au commerce comme à la communication. La LCEN s’avère être un cadre légal suffisant pour les divers modes d’expressions publiques sur le net (blog, forum, chat-rom, e-mail).
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