Conseil national du numérique

Rapport relatif à la création du Conseil national du numérique est paru sur le site de la Documentation française. Il revient tout d'abord sur les différents rapports publiés depuis le milieu des années 90, proposant la création d'instances de régulation pour encadrer le développement du réseau mondial de l'internet tout en essayant de tenir compte de ses spécificités. Il fait notamment référence à la création, en mai 2001, du Forum des droits sur l'internet qui a disparu, faute de financements, en décembre 2010. Il identifie ensuite les missions devant être confiées au Conseil national du numérique.